Notes du Comité d'éthique en réponses aux saisines

Le comité peut se saisir ou être consulté à tout moment par toute personne. Il est chargé de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes.

Vous trouverez ici les notes du comité en réponses aux saisines.