Depuis une dizaine d’années, le paysage de la création sonore — porté par la radio, les podcasts natifs et les nouveaux usages numériques — a connu une transformation rapide. Cette dynamique s’est durablement installée dans les pratiques culturelles des Français : 28 millions d’entre eux écoutent aujourd’hui des podcasts, tandis que la radio traditionnelle rassemble plus de 35 millions d’auditeurs quotidiens.
Elles constituent dorénavant une part de leur savoir, de leur culture tout comme le sont les livres, la musique, les œuvres audiovisuelles. A ce jour, pourtant, elles ne sont pas reconnues en tant qu’œuvres à part entière par le code de la propriété intellectuelle, n’ont pas de cadre juridique propre et sont ignorées des politiques publiques.
La proposition de loi vise à structurer un cadre commun pour l’ensemble de la filière sonore. Cette structuration est indispensable pour assurer le dynamisme et l’avenir de la filière, renforcer la sécurité juridique des productions, améliorer la compréhension des droits, rééquilibrer la répartition de la valeur et, in fine, offrir aux auditeurs une plus grande diversité d’œuvres.
LaScam, le PIA et Radio France appellent donc les députés à cosigner la proposition de loi de M. Balanant, afin de lui conférer toute la force des initiatives transpartisanes. Ils demandent également à M. Alexandre Portier d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de sa Commission, ainsi qu’aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale et à Madame la Présidente de réserver une place à cette proposition lors d’une séance dédiée. Enfin, ils espèrent pouvoir compter sur le soutien actif du Gouvernement pour cette initiative essentielle.
