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RADIO FRANCE rejoint l’Organisme de Gestion Collective en charge de défendre une juste reconnaissance et rémunération de l’information de qualité

Publié le 14.10.2021


COMMUNIQUE DE PRESSE - 14 octobre 2021 
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Radio France affirme une nouvelle fois son
volontarisme en matière de civilisation du numérique : 

Radio France rejoint l’Organisme de Gestion Collective en charge de défendre une juste reconnaissance et rémunération de l’information de qualité



Radio France est l’un des premiers acteurs de l’audiovisuel français, et le premier au sein du service public, à rejoindre l’OGC, en cours de constitution sous la houlette de Jean-Marie Cavada. Par son adhésion, le groupe radiophonique ouvre la voie d’un élargissement du champ de l’OGC, qui défendra dès lors la juste reconnaissance et rémunération de l’information de presse écrite ainsi que de celle produite par les différents acteurs français de l’audiovisuel.

Radio France sera associée à la gouvernance du nouvel Organisme de Gestion Collective, dont l’Assemblée constitutive prendra place fin octobre.

Sibyle Veil, P-DG de Radio France : « Dans un univers où les acteurs du numérique sont toujours plus gros, Radio France croit en la force d’alliances entre producteurs de contenus comme l’alliance qui nous rassemble aujourd’hui. Il s’agit non seulement de faire valoir nos droits mais surtout de défendre un modèle dans lequel nous croyons parce qu’il est créateur de diversité et de qualité. »

  • C’est une nouvelle pierre de l’action volontariste de Radio France pour la civilisation du numérique.

Celle-ci passe par :

- Des règles claires et partagées contre le piratage sauvage des contenus en ligne ;
- La reconnaissance collective que les contenus en ligne ont de la valeur, autant que ceux produits pour des canaux de diffusion traditionnels ;
- Le combat pour une juste rémunération des ayant-droits ;
- L’établissement des relations plus équilibrées entre tous les acteurs présents sur le numérique pour faire respecter ces règles et les droits de chacun. C’est à ces conditions que le développement numérique, qui ouvre d’infinies possibilités, ne nourrit pas des destructions de valeur et des menaces pour la qualité et la diversité des offres proposées aux citoyens.


  • L’enjeu d’une information de qualité est crucial dans notre démocratie.

A l’heure où une guerre de l’information est menée et où des logiques d’appauvrissement de l’information sont visibles, en particulier sur le numérique et ses réseaux sociaux, l’information de qualité, produite dans le respect d’une déontologie exigeante par des médias et leurs journalistes, est une ressource démocratique à protéger.

Faire une information fiable, fouillée et vérifiée, entendre les points de vue diversifiés, faire le tour des disciplines et convoquer des expertises pour éclairer un sujet, creuser le local comme explorer l’international et se donner des points de comparaison, être en mesure d’investiguer, de prendre le temps de regarder les choses en profondeur et de faire un suivi des sujets dans la durée… tout ceci demande un important investissement en temps et en ressources, qui est incompatible avec un système qui ne régule pas l’usage qui peut être fait de l’information ainsi produite. C’est à cela que l’OGC va veiller.


  • Cette action s’inscrit dans la continuité d’une démarche conduite depuis plusieurs années par Sibyle Veil, Présidente-Directrice générale de Radio France, pour être moteur d’une structuration du secteur de l’audio autour de standards de respect de la valeur des contenus et des droits de ceux qui y contribuent.
Historique des actions de Radio France en faveur de la civilisation du web

  • En avril 2019, dans Le Monde et à la tribune des Radio Days, Sibyle Veil sonnait l’alerte d’une nécessaire meilleure maîtrise de la distribution par les médias, dans un contexte de développement anarchique des géants du numérique, ainsi qu’à l’instauration au niveau Européen d’un encadrement renforcé des industries numériques.


  • En 2020, Radio France et la SACD annonçaient la signature d’un accord novateur pour favoriser la création dans le domaine du podcast natif et assurer la juste valorisation et rémunération des auteurs.

  • Fin 2020, Radio France et la SPPF signaient de nouveaux accords permettant de mieux exposer et valoriser les productions musicales des labels indépendants, notamment dans les podcasts natifs en plein essor. Quelques mois plus tard, en septembre 2021, Radio France et la SPPF annonçaient la mise en place d’un accord-cadre inédit pour les producteurspermettant d’organiser dans la durée, y compris sur le numérique, la diffusion et l’exploitation des live de Radio France.

  • Depuis plusieurs années, Radio France établit des partenariats nouvelle génération avec les principaux acteurs du numérique (Deezer, Spotify etc.) mais aussi des pure-players à l’image de Podcast Addict, qui font du respect des droits de toute la chaîne de production et de distribution une condition.

A propos de l’Organisme de Gestion Collective

Il sera le tout premier organisme chargé de gérer collectivement les droits des bénéficiaires de la nouvelle législation sur les droits voisins. Le droit voisin prévoit que les plateformes numériques rémunèrent les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus. Il a été créé en 2019, par une Directive européenne que la France avait été le premier pays de l'UE à transposer. L’enjeu est aujourd’hui de la faire appliquer, dans un contexte où les négociations avec les GAFAM sont ardues. Mi-juillet, l'Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende de 500 millions d'euros à Google, lui reprochant notamment de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs. L’OGC en cours de création aura la charge de l’évaluation de ce que doivent les plateformes aux ayants-droit et de mener au nom du collectif les négociations avec elles. Pour ce faire, elle s’appuiera sur le savoir-faire de la SACEM. L’OGC aura également pour mission d’organiser la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin.

Jean-Marie CAVADA, qui avait ardemment soutenu la Directive européenne en tant que député européen, a la charge de mettre en place l’OGC.

Sont membres à ce jour de l’OGC : le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil). Le GESTE et la Fédération Française des Agences de Presse (FFAPP) ont manifesté leur intention de s’associer à l’OGC à titre collectif. 

Daniel SALTSMAN
Délégué à la communication externe et aux relations publiques
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Peggy DREYER
Responsable de la communication externe
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